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Pour les baignades à usage privatif
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Les baignades naturelles jouissent d’une législation nettement plus allégée que les piscines traditionnelles. Des normes de sécurité aux autorisations en passant par l’imposition, les différences sont nombreuses.

Les démarches obligatoires des piscines naturelles

Même si ma législation est moins contraignante que pour les piscines classiques, des démarches sont à effectuer avant le début des travaux. La première consiste à s’assurer de la faisabilité du projet. En mairie, l'obtention du plan d’urbanisme qui concerne votre terrain permettra de vérifier si la zone où vous souhaitez installer votre baignade est constructible ou non. Vous devez également vous assurer qu’aucune mesure n’ait été adoptée pour la sauvegarde du patrimoine dans la zone concernée comme la protection au titre des "Monuments historiques" ou les zones "Natura 2000".

La seconde démarche dépend de la taille de votre piscine. Si vous choisissez de créer un bassin de plus de 10 m² mais de moins de 100 m², une simple déclaration de travaux auprès de votre collectivité suffira. Si vous choisissez une baignade de plus de 100 m² avec plus de 2 m de profondeur, une demande de permis de construire sera nécessaire pour débuter les travaux.

Nos partenaires intègrent la plupart du temps ces démarches dans les études sauf si vous souhaitez les effectuer par vous-mêmes

Rappel :

  • Baignade de moins de 100 m² : déclaration de travaux 
  • Baignade de plus de 100 m² : permis de construire 

Normes de sécurité des piscines naturelles

Les piscines naturelles ne sont régies par aucun texte de loi alors que les piscines traditionnelles sont concernées par les règles de sécurité du code de l’urbanisme (décret 2004-499 du code de l’urbanisme).
L’accès à une piscine classique doit être protégé par un des 4 systèmes de sécurité suivant : 

  • Une barrière de sécurité d’une hauteur de 1.10 m et verrouillée. (norme NF P 90-306).
  • Une alarme (norme NF P 90-307).
  • Une couverture rigide (NF P90-308/A1 et NF P90-308/A2)
  • Un abri de piscine (NF P90-309).

Ce n’est pas parce que la loi est inexistante qu’aucune mesure de protection n’est envisageable. Vous avez donc le choix d’installer ou non un dispositif de sécurité autour de votre piscine naturelle. Nous pensons qu'il est impératif d’assurer la sécurité de tous. C’est pourquoi, les partenaires BioNova® vous conseilleront un système de sécurité. L'alarme, une barrière en bois ou une couverture (uniquement pour le Pool BioNova®) sont fréquemment mis en place.
Il est bon de rappeler également que lors des baignades avec enfants, la surveillance permanente et à proximité d'un adulte est primordiale. C'est pourquoi nous privilégions le plus souvent un emplacement de la baignade à proximité de la terrasse principale de la maison et non au fond du jardin.

Normes d’hygiène des piscines naturelles

Comme c’est le cas pour les normes de sécurité, la piscine naturelle n’est pas soumise aux contrôles sanitaires ni aux normes d’hygiène imposées par l'ARS, notamment si elle est réservée à un usage privé. 

Il n'existe pas de valeurs limites légalement stipulées pour les germes dans l'eau des piscines biologiques privées. Cependant, des valeurs guides de différentes réglementations peuvent servir d'étalon pour classer la qualité des eaux de baignade. 

La directive européenne sur les eaux de baignade de 2001 s'applique aux eaux naturelles (lacs, rivières). Elle répertorie les germes E. Coli et Enterococci, qui sont fixés respectivement au valeurs limites de 2000 et 500 unités par ml d'eau. L'Union Européenne a ordonné à tous les États membres de définir ces valeurs comme des valeurs nationales qui ne doivent être dépassées en aucun cas. 

Il existe également en France une circulaire, en vigueur depuis 2009, pour les baignades naturelles publiques et une norme en Allemagne, en vigueur depuis 2003 et révisée en 2011. Ces normes spécifient les valeurs limites suivantes :

  • E. Coli : 100 unités par ml d'eau
  • Entérocoques : 50 unités par ml d'eau
  • Pseudomonas : 10 unités par ml d'eau

Dans le cas des baignades naturelles privatives, des tests sont effectués pour s’assurer de la bonne qualité de l’eau et les échantillons dont nous disposons n'ont jamais dépassé les strictes directives françaises et allemandes.

Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter ! 

Vous comprendrez en relisant les valeurs limites des réglementations ci-dessus qu'il est beaucoup plus sain de nager dans une baignade naturelle que dans un lac naturel ou une rivière. Le pouvoir autonettoyant de l'écosystème du bassin de baignade a été optimisé grâce à l'utilisation d'une circulation minimale par pompe. Le pouvoir nettoyant est donc largement supérieur à celui des grands espaces.

L’imposition des piscines naturelles

Avoir une piscine traditionnelle impacte de manière considérable l’imposition puisqu’elle est soumise à la taxe foncière. La baignade naturelle n'est soumise à aucune imposition. Elle est considérée comme un bassin d'ornement.
Lorsque nous déclarons votre baignade naturelle en mairie, nous apportons une attention particulière à sa dénomination. 

A savoir : Il n’existe aucun texte de loi à ce jour et les règles appliquées ne sont pas toujours les mêmes suivant les collectivités.

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Pour les baignades à usage collectif 
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Réglementation liée à la baignade naturelle recevant du public

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles qui intègre les baignades biologiques dans le code de la santé publique "Chapitre II : Piscines et baignades 

Les principaux points de ce décret :

  • Contrôle sanitaire, mentionné à l'article L. 1332-3, effectué par l'ARS (Inspection, contrôle et prélèvements) (Article D1332-47)
     
  • La qualité de l'eau de la baignade artificielle et la qualité de l'eau de remplissage sont réputées conformes lorsqu'elles respectent en permanence les limites de qualité pendant la période d'ouverture de la baignade. (Article D1332-46)
     
  • Les produits biocides peuvent être utilisés dans la zone de traitement (Article D1332-50)
    L'avis BioNova : l'emploi de biocides est incompatible avec le principe même d'une baignade biologique
     
  • L'utilisation d'algicides ou tout produit chimique directement introduit dans la zone de baignade, y compris en l'absence de baigneurs est interdite (Article D1332-49)  
    L'avis BioNova : Nous n'utilisons aucun produit chimique d'autant plus que la zone de baignade et la zone de régénération sont totalement connectées.  Article totalement en contradiction avec l'article  D1332-50 qui lui autorise les produit biocides dans la zone de traitement.
     
  • La totalité du volume de la zone de baignade doit être renouvelée en moins de 12 heures, pendant la période d'ouverture au public (Article D1332-49)
    L'avis BioNova : Ce décret rassemble dans la même catégorie de baignade les système à circuit fermée, les systèmes à circuit ouvert comme c'est le cas avec les piscines de marée, 12 heures correspondant à une marée
     
  • Les résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire prévu à l'article D. 1332-47 ainsi que le règlement intérieur de la baignade artificielle sont affichés de manière visible pour les usagers (Article D1332-53)